La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont les Laboratoires Chemineau utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://chemineau-anjac.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par les Laboratoires Chemineau, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, les Laboratoires Chemineau sont susceptibles de collecter des données personnelles. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière, obligé de transmettre ces informations aux Laboratoires Chemineau.

Néanmoins, dans certains cas, les Laboratoires Chemineau pourront être amenés à vous demander de renseigner vos nom, prénom, et adresse email (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par les Laboratoires Chemineau, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En cas de refus de divulguer de telles informations, l’utilisateur peut ne pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Laboratoires Chemineau vous informent des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Laboratoires Chemineau, ayant son siège social au 93 route de Monnaie à Vouvray (37210).

Tél. : + 33 (0) 2 47 52 70 30

2. Finalités du traitement

Les Laboratoires Chemineau sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre et améliorer la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site internet Laboratoires Chemineau¹: adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
• En effet, les Laboratoires Chemineau peuvent être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse email (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par les Laboratoires Chemineau, aux fins indiquées ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En cas de refus de divulguer de telles informations, l’utilisateur peut ne pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Les Laboratoires Chemineau ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Les fondements de ces traitements

Selon le traitement de données en cause, Les Laboratoires Chemineau traitent des données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

• le consentement préalable lorsque l’utilisateur a clairement exprimé son accord pour que les Laboratoires Chemineau traitent vos données personnelles. En pratique, cela signifie généralement que les Laboratoires Chemineau vous demanderont de signer un document ou de suivre une procédure d’adhésion en ligne, ou de suivre toute procédure utile vous permettant de recevoir toutes les informations nécessaires et d’accepter clairement ou de refuser le traitement concerné.
• une relation contractuelle entre vous et les Laboratoires Chemineau : en pareil cas, le traitement de vos données personnelles est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que les Laboratoires Chemineau traitent vos Données Personnelles dans ces conditions, les Laboratoires Chemineau pourront ou devront refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne seront pas en mesure de vous fournir les produits et services couverts par ce contrat.
• des obligations légales applicables aux activités aux Laboratoires Chemineau ;
• un « intérêt légitime » des Laboratoires Chemineau au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En pareil cas, les Laboratoires Chemineau tiendront compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

Les Laboratoires Chemineau pourront, au cas par cas, se fonder sur d’autres bases légales, telles que, par exemple, la protection de vos intérêts vitaux, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles et comme indiqué le cas échéant dans les mentions d’information applicables.

4. La récolte des données personnelles

Les Laboratoires Chemineau peuvent collecter vos Données Personnelles à partir des sources suivantes :

• données que vous nous communiquez à travers différents supports durant une inscription, ou l’utilisation du Site, à travers des enquêtes et toute autre interaction directe ou indirecte avec les Laboratoires Chemineau. Il peut s’agir notamment de données que vous nous fournissez lorsque vous nous adressez une candidature en ligne ou une demande de renseignements etc.
• données que nous collectons automatiquement par exemple lorsque nous suivons vos interactions avec notre Site, nos plateformes, nos applications et nos services, au moyen notamment de cookies.
• données que nous collectons dans le respect de la loi applicable à partir de sources publiques, y compris les données publiées par vous sur différents supports.
• données que nous obtenons licitement de la part de tiers, par exemple lorsque nous avons besoin de confirmer vos données de contact ou vos informations financières, ou lorsque nous vérifions l’homologation des professionnels médicaux. En pareil cas, nous recevons en général ces données personnelles de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de protection de la vie privée et de données personnelles ou dans le respect de la loi. Si nécessaire, nous vous informerons de l’identité de ces tiers aux termes des Mentions d’information applicables et vous inviterons à vous référer à leurs propres politiques de protection de la vie privée et des données personnelles pour en savoir plus sur l’origine de ces données et les conditions de leur collecte.

5.  Les Données Personnelles de mineurs

Bien que les Laboratoires Chemineau puissent dans certains cas recueillir des Données Personnelles sur les enfants avec le consentement de leurs parents ou tuteurs pour fournir certains services tels que des activités cliniques, les Laboratoires Chemineau ne solliciteront pas de données personnelles de mineurs, de même que nous ne les ciblons pas. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section « contactez-nous ». Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

6. Destinataires

Seuls les Laboratoires Chemineau sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels les Laboratoires Chemineau font appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni les Laboratoires Chemineau, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Les Laboratoires Chemineau pourront également être amenés à transmettre vos Données Personnelles à toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de la disposition de droit étranger.

Les Laboratoires Chemineau peuvent être amenés à transmettre vos Données Personnelles à d’autres tiers. En quel cas vous en serez dûment informé aux termes des Mentions d’information applicables.

Dans tous les cas, les Laboratoires Chemineau s’assurent que ces tiers :

• s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette politique :
• traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette politique ;
• mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

7. Les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles

Les Laboratoires Chemineau ont mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, les utilisations et les divulgations non-autorisées.

Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que les risques et les dangers pour les droits et libertés des personnes concernées.

A titre d’exemple, les Laboratoires Chemineau conservent vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installés divers types de contrôle d’accès technique et physique. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser vos données personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier n’est communiquée à des tiers.

8. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par les Laboratoires Chemineau uniquement pour le temps correspondant aux finalités décrites dans cette politique et ne pourraient, en tout état de cause, excéder 24 mois.

Par dérogation, les Laboratoires Chemineau peuvent être amenés à conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescription par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire.

9. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant notre formulaire.

A cette fin, les Laboratoire Chemineau vous informe que vous avez les droits suivants :

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder sur simple demande aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit à l’effacement

Vous pouvez obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (droit à l’oubli).

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos données personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celle-ci ont été collectées ou traitées dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il vous appartiendra alors de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière.

Modalités d’exercice des droits

Afin d’exercer ces droits, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe aux Laboratoires Chemineau, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité par tout moyen

En cas de doute sur votre identité, les Laboratoires Chemineau pourront être amenés à vous demander de justifier votre identité, et ce par une pièce d’identité valable (Carte nationale d’identité ou passeport).

Enfin, les Laboratoires Chemineau seront en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

10. Délais de réponse

Les Laboratoires Chemineau s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

11. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Les Laboratoires Chemineau vous informent qu’ils ont recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par les Laboratoires Chemineau).

Les Laboratoires Chemineau se sont préalablement assurés de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

12. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Les Laboratoires Chemineau ne respectent pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.